XXIe siècle · 17 novembre 2018 – 2019 · France entière, Paris
Mouvement des Gilets jaunes
Parti d'une hausse des taxes sur les carburants, un mouvement sans porte-parole officiel occupe des ronds-points et manifeste chaque samedi pendant des mois.
Au pouvoir
, président de la République depuis 2017
, Premier ministre depuis 2017
L’essentiel
- Ce qu’ils demandaient
Annuler la hausse des taxes sur les carburants, puis plus largement améliorer le pouvoir d'achat et donner davantage la parole aux citoyens.
- Combien ils étaient
environ 282 000 participants
Estimation selon le ministère de l'Intérieur
11 chiffres à comparer- Ce qu’ils ont obtenu
Partiellement obtenue
1 demande obtenue, 1 en partie, sur 4
La hausse des taxes sur les carburants prévue pour 2019 est supprimée en décembre 2018. Une et un décret augmentent le revenu des salariés modestes et de retraités. Le (RIC) n'est pas créé : en octobre 2026, l'article 11 de la Constitution n'a pas changé depuis 2008.
Changement : texte promulgué 41 jours après la demande du 17 novembre 2018
Ce qui était en jeu
4 demandes, et ce qu’il en est advenu.
Annuler la hausse des taxes sur les carburants
Renoncer à la hausse de la et au sur celle de l'essence, prévus au 1er janvier 2019.
ObtenueHausse supprimée pour 2019 et trajectoire jusqu'en 2022 abandonnée par la pour 2019 ; la reste au niveau de 2018 (44,6 euros par tonne) au moins jusqu'en septembre 2019.
Améliorer le pouvoir d'achat des salariés modestes et des retraités
Le pouvoir d'achat est le premier motif cité par les manifestants interrogés ; une partie demande la hausse du ou des salaires et une baisse des impôts.
Partiellement obtenueHausse de la , , réduite pour une partie des retraités et facultative. Le lui-même n'est pas augmenté au-delà de sa revalorisation légale.
Créer un (RIC)
Permettre à des citoyens de provoquer eux-mêmes un référendum pour proposer ou abroger une loi, voire révoquer des élus.
Non obtenuePas de . Une version assouplie du (RIP) est proposée en 2019 mais jamais adoptée ; en octobre 2026, l'article 11 de la Constitution est inchangé depuis 2008.
Rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune ()
Revenir sur la transformation de l' en impôt sur la seule fortune immobilière ; demande citée par une minorité des personnes interrogées.
Non obtenueRefus explicite du président le 10 décembre 2018. Ce dossier n'a pas vérifié l'évolution de la fiscalité du patrimoine après 2019.
Comment c’est arrivé
12 moments clés. Touchez un moment pour le détail.
Premier « acte » : blocages dans toute la France
Plus de 2 000 rassemblements ; environ 282 000 participants selon l'Intérieur ; une manifestante tuée en Savoie.
Acte 2
166 000 participants selon le chiffre consolidé de l'Intérieur ; 682 interpellations en France.
Acte 3 : violences à Paris, l'Arc de Triomphe tagué et pillé
136 000 manifestants selon l'Intérieur ; 263 blessés en France et 412 interpellations à Paris.
Suspension de six mois des hausses de taxes sur les carburants
Annonce du Premier ministre, qui gèle aussi les tarifs de l'électricité et du gaz pour l'hiver.
La hausse de la taxe carbone est supprimée du budget 2019
Annonce de l' le soir. Le même jour, après une déclaration du Premier ministre, l'Assemblée approuve la politique du gouvernement par 358 voix contre 194.
Allocution d'Emmanuel Macron et mesures d'urgence
100 euros de plus au niveau du , , réduite pour une partie des retraités, annonce d'un grand débat.
Loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
Adoptée les 20 et 21 décembre, le 24 et publiée au le 26 décembre 2018.
Lancement du grand débat national
Réunions locales, contributions en ligne et cahiers en mairie, jusqu'aux conférences régionales de la fin mars.
Acte 18 : nouvelles violences sur les Champs-Élysées
32 300 manifestants selon les préfectures ; dégradations de commerces des Champs-Élysées. Le gouvernement annonce ensuite des interdictions de manifester dans certains quartiers et limoge le de Paris, Michel Delpuech.
Loi sur le maintien de l'ordre public lors des manifestations
après la décision du 4 avril du , qui censure l'.
Conférence de presse de conclusion du grand débat
Baisse de l'impôt sur le revenu, des petites retraites, assoupli, 150 citoyens tirés au sort.
Projet de révision constitutionnelle « pour un renouveau de la vie démocratique »
Déposé à l'Assemblée nationale et renvoyé en commission, il assouplit le mais n'est pas examiné.
Ce qu’on peut en dire
Le lien entre la mobilisation et le résultat, tel que les sources le discutent.
EstimationSelon l'Insee et la , les mesures socio-fiscales de 2019 augmentent le de 0,8 % cette année-là, soit environ 200 euros par personne (1,0 %, soit 250 euros, une fois pleinement montées en charge). Le est inférieur de 0,3 point à ce qu'il serait sans ces réformes. La hausse de la aide surtout les ménages modestes, tandis que l'exonération des heures supplémentaires profite surtout à la moitié la plus aisée. Ce bilan mêle mesures d'urgence et réformes prévues dès 2017.
InterprétationLecture de ce dossier : le lien entre mobilisation et résultats est net pour la fiscalité des carburants et les mesures de décembre 2018, annoncées en pleine crise, présentées comme des réponses et décrites comme telles par l'Insee. Il est faible pour les demandes démocratiques : le grand débat a eu lieu, mais le n'a pas été créé et la réforme du proposée en 2019 n'a pas été examinée.
InterprétationPour les économistes Yann Algan, Clément Malgouyres et Claudia Senik (Conseil d'analyse économique, 2020), la présence d'un événement Gilets jaunes dans une commune fin 2018 est statistiquement associée au recul de l'emploi local et à la perte de commerces et d'équipements (santé, école, culture) ; ils parlent d'association et de pouvoir prédictif, pas de cause unique. En 2023, la politiste Magali Della Sudda juge le mouvement « résigné » plutôt qu'éteint, en partie à cause de la peur liée à la répression.
Pour aller plus loin
Le récit complet8 paragraphes, 2 images
Le budget pour 2018 avait fixé une trajectoire de hausse de la « » des taxes sur l'énergie : 44,6 euros par tonne de CO2 en 2018, 55 euros en 2019, puis 86,2 euros en 2022. Pour 2019, le texte initial prévoyait environ 3 centimes de plus par litre d'essence et 6 centimes par litre de gazole, la fiscalité du diesel devant aussi rejoindre celle de l'essence.
Le samedi 17 novembre 2018, des personnes portant le gilet de sécurité jaune bloquent routes, ronds-points et péages dans plus de 2 000 lieux. Selon le premier bilan du ministère de l'Intérieur, environ 282 000 personnes participent ; le mouvement, sans structure, ne publie pas de chiffre. À Pont-de-Beauvoisin (Savoie), une manifestante de 63 ans meurt, percutée par une automobiliste prise de panique quand des manifestants frappent sa voiture.
Estimation Une équipe de sociologues, politistes et géographes analyse 166 questionnaires remplis les 24 novembre et 1er décembre sur des blocages et dans des cortèges. Âge moyen : 45 ans ; déclaré du foyer : 1 700 euros par mois ; 47 % disent participer à leur première mobilisation. Plus de la moitié citent d'abord le pouvoir d'achat ; près d'un sur cinq demande la démission du président et 19 personnes le retour de l' (ISF).
Le mouvement s'installe dans la durée : des campements tiennent les ronds-points et des « actes » ont lieu chaque samedi. Le 1er décembre (acte 3), l'Intérieur compte 136 000 manifestants. À Paris, l'Arc de Triomphe est tagué et ses salles d'exposition sont pillées ; on compte 412 interpellations dans la capitale et 263 blessés en France, dont 81 membres des forces de l'ordre.
Le 4 décembre, le Premier ministre Édouard Philippe suspend pour six mois la hausse de la et la . Le 5 au soir, l' annonce que la hausse prévue dans le budget 2019 est supprimée. Le 10 décembre, Emmanuel Macron dit ressentir la colère comme « juste à bien des égards », condamne les violences et annonce 100 euros de plus par mois pour les salariés au salaire minimum (), des et l'annulation de la hausse de la pour les retraités touchant moins de 2 000 euros. Il refuse de rétablir l'.
Estimation Le 15 janvier 2019, le président lance un « grand débat national ». Mi-mars, le gouvernement en donne un bilan presque définitif : 1 932 881 contributions en ligne déposées par 475 439 contributeurs, 10 452 réunions locales et 16 000 cahiers citoyens ouverts en mairie. Ces chiffres viennent du gouvernement, qui organisait le débat.
Le maintien de l'ordre fait débat : au 19 avril 2019, l'Intérieur recense 2 410 manifestants et 1 699 membres des forces de l'ordre blessés. Fin mars, la ministre de la Justice fait état d'environ 2 000 condamnations, dont quatre sur dix à de la . Une loi du 10 avril 2019 renforce les pouvoirs de police lors des manifestations ; le en a censuré l'interdiction de manifester décidée par l'administration.
Estimation La mobilisation décline au printemps 2019 et ses chiffres sont contestés. Le 6 avril (acte 21), l'Intérieur compte 22 300 manifestants. Le « Nombre jaune », un collectif proche du mouvement créé en janvier 2019, avance une « première estimation basse » de 73 420 personnes. Ces comptages reposent sur des méthodes différentes et ne se vérifient pas l'un l'autre.
Chaque demande, étape par étapedemande, réponse, décision, application
Chaque fil suit une revendication de sa formulation à son bilan. Le style du trait dit la solidité du lien entre la mobilisation et le résultat.
- Demande
- Étape qui réalise la demande
- Autre décision d’une autorité
- Réponse (annonce, réunion, refus)
- Lien direct
- probable
- discuté ou indéterminé
Revendication 1/4
Annuler la hausse des taxes sur les carburants
Renoncer à la hausse de la composante carbone et au rattrapage de la fiscalité du gazole sur celle de l'essence, prévus au 1er janvier 2019.
ObtenueObtenue
Hausse supprimée pour 2019 et trajectoire jusqu'en 2022 abandonnée par la loi de finances pour 2019 ; la composante carbone reste au niveau de 2018 (44,6 euros par tonne) au moins jusqu'en septembre 2019.
- Demande17 nov. 2018
- Réponse4 déc. 2018
- Réponse5 déc. 2018
- Vote19 déc. 2018
- Promulgation (réalise la demande)28 déc. 2018
- Bilansept. 2019
Voir les 6 étapes datées et le lien de causalitéReplier les étapesLien probable
Premier jour national de blocages ; le mouvement s'oppose d'abord à la hausse des taxes sur les carburants.
- Délai depuis l’étape précédente : + 17 jours
Le Premier ministre suspend pour six mois la hausse de la taxe carbone et la convergence diesel-essence, et gèle les tarifs de l'électricité et du gaz pour l'hiver.
- Délai depuis l’étape précédente : + 1 jour
L'Élysée annonce la suppression de la hausse de la taxe carbone prévue dans le budget 2019 ; à l'Assemblée, le Premier ministre dit que la taxe ne sera pas appliquée si le débat ne fait pas émerger de « bonnes solutions ».
- Délai depuis l’étape précédente : + 14 jours
Dans la nuit du 18 au 19 décembre, en nouvelle lecture, l'Assemblée vote le gel des taxes liées au carbone au niveau de 2018 et supprime les hausses prévues jusqu'en 2022 (déjà adopté par le Sénat fin novembre).
- Délai depuis l’étape précédente : + 9 jours
Promulgation de la loi de finances pour 2019, après la décision du Conseil constitutionnel du même jour ; son article 64 modifie l'article 265 du code des douanes, qui fixe les tarifs de la taxe sur les produits énergétiques, pour les produits taxés à partir du 1er janvier 2019 (tarifs non lus dans le texte).
- Délai depuis l’étape précédente : + env. 8 mois
Le Conseil des prélèvements obligatoires constate que la composante carbone est gelée à 44,6 euros par tonne et demande de reprendre sa hausse.
Lien probable
La chronologie et plusieurs sources rendent le lien vraisemblable, sans le démontrer.
Les membres de l'exécutif cités dans les sources lues ne relient pas explicitement le recul au mouvement ; le recul intervient en pleine mobilisation, trois jours avant un samedi d'action redouté, et la dépêche AFP du 5 décembre le présente comme une réponse au mouvement. Le Conseil des prélèvements obligatoires place lui aussi la composante carbone « au cœur » du mouvement et rappelle que la hausse des taxes s'ajoutait en 2018 à celle des prix du pétrole hors taxes.
Revendication 2/4
Améliorer le pouvoir d'achat des salariés modestes et des retraités
Le pouvoir d'achat est le premier motif cité par les manifestants interrogés ; une partie demande la hausse du Smic ou des salaires et une baisse des impôts.
Partiellement obtenuePartiellement obtenue
Hausse de la prime d'activité, heures supplémentaires défiscalisées, CSG réduite pour une partie des retraités et prime exceptionnelle facultative. Le Smic lui-même n'est pas augmenté au-delà de sa revalorisation légale.
- Demande24 nov. 2018
- Réponse10 déc. 2018
- Vote20 déc. 2018
- Vote21 déc. 2018
- Application (réalise la demande)21 déc. 2018
- Promulgation (réalise la demande)24 déc. 2018
- Application1er janv. 2019
- Applicationfévr. 2019
- Bilandéc. 2019
Voir les 9 étapes datées et le lien de causalitéReplier les étapesLien direct établi
Lors des enquêtes menées sur les ronds-points et dans les cortèges, plus de la moitié des personnes interrogées citent le pouvoir d'achat comme motif principal.
- Délai depuis l’étape précédente : + 16 jours
Allocution présidentielle : 100 euros de plus par mois au niveau du Smic sans coût pour l'employeur, heures supplémentaires sans impôt ni cotisations, annulation de la hausse de CSG pour les retraités sous 2 000 euros par mois, appel à une prime de fin d'année.
- Délai depuis l’étape précédente : + 10 jours
L'Assemblée nationale adopte, en procédure accélérée, le projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (n° 1516).
- Délai depuis l’étape précédente : + 1 jour
Le Sénat adopte le texte, ce qui achève son examen parlementaire.
- Délai depuis l’étape précédente : + le même jour
Un décret augmente de 90 euros le montant maximal de la bonification individuelle de la prime d'activité ; avec la revalorisation du Smic au 1er janvier, le gain atteint 100 euros au niveau du Smic.
- Délai depuis l’étape précédente : + 3 jours
Promulgation de la loi n° 2018-1213 (Journal officiel du 26 décembre) : prime exceptionnelle exonérée jusqu'à 1 000 euros, exonération d'impôt des heures supplémentaires jusqu'à 5 000 euros par an, taux de CSG de 6,6 % pour une tranche de revenus intermédiaire.
- Délai depuis l’étape précédente : + 8 jours
Les heures supplémentaires effectuées à partir du 1er janvier 2019 sont exonérées ; le taux réduit de CSG s'applique sur les pensions versées à partir de mai 2019, avec régularisation depuis janvier.
- Délai depuis l’étape précédente : + env. 1 mois
La hausse de la prime d'activité, calculée sur les revenus perçus depuis octobre 2018, est versée à partir de février 2019.
- Délai depuis l’étape précédente : + env. 10 mois
Bilan de l'année 2019, publié par l'Insee et la Drees en décembre 2020 : l'Insee et la Drees estiment que l'ensemble des mesures socio-fiscales de 2019, d'urgence ou prévues avant, augmentent le niveau de vie de 0,8 % en 2019. La hausse de la prime d'activité, environ 3,7 milliards d'euros, est le principal gain des ménages modestes.
Lien direct établi
Les textes officiels ou les acteurs eux-mêmes relient la mesure à la mobilisation, et les sources convergent.
Le président annonce ces mesures en évoquant la colère exprimée, et l'Insee les décrit comme des mesures d'urgence prises pour répondre au mouvement des Gilets jaunes. Le bilan de 2019 inclut aussi des réformes décidées dès 2017, comme la baisse de la taxe d'habitation, qu'il faut distinguer.
Revendication 3/4
Créer un référendum d'initiative citoyenne (RIC)
Permettre à des citoyens de provoquer eux-mêmes un référendum pour proposer ou abroger une loi, voire révoquer des élus.
Non obtenueNon obtenue
Pas de RIC. Une version assouplie du référendum d'initiative partagée (RIP) est proposée en 2019 mais jamais adoptée ; en octobre 2026, l'article 11 de la Constitution est inchangé depuis 2008.
- Demande21 févr. 2019
- Vote21 févr. 2019
- Réponse25 avr. 2019
- Réponse29 août 2019
- Bilan17 oct. 2026
Voir les 5 étapes datées et le lien de causalitéReplier les étapesLien probable
Le 21 février 2019, jour de l’examen d’une proposition de loi créant le RIC, une dizaine de gilets jaunes marchent de Marseille vers Paris pour le défendre ; Public Sénat le décrit comme leur « revendication phare ».
- Délai depuis l’étape précédente : + le même jour
À l'Assemblée, une motion de renvoi en commission déposée par la majorité est adoptée par 91 voix contre 50 sur la proposition de loi constitutionnelle de La France insoumise créant le RIC, qui n'est donc pas adoptée.
- Délai depuis l’étape précédente : + 2 mois
En conclusion du grand débat, le président propose un RIP « plus accessible » : un million de citoyens pourraient être à l'origine d'un projet de loi ou d'un référendum. Le RIC ne figure pas dans les annonces.
- Délai depuis l’étape précédente : + 4 mois
Dépôt d'un projet de loi constitutionnelle : le RIP pourrait être lancé par un dixième des parlementaires et un million d'électeurs, au lieu d'un cinquième et d'environ 4,7 millions.
- Délai depuis l’étape précédente : + 7,1 ans
À la borne du 17 octobre 2026, l'article 11 de la Constitution garde les seuils de 2008 : un cinquième des parlementaires et un dixième des électeurs inscrits (version en vigueur depuis le 25 juillet 2008, consultée au 21 octobre 2026). Le projet de loi constitutionnelle de 2019 n'a jamais été examiné, selon le dossier législatif de l'Assemblée.
Lien probable
La chronologie et plusieurs sources rendent le lien vraisemblable, sans le démontrer.
L'exposé des motifs du projet de 2019 dit répondre à la demande de participation exprimée pendant le grand débat, lui-même lancé face au mouvement. La proposition reste toutefois en deçà du RIC et n'a pas abouti.
Revendication 4/4
Rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Revenir sur la transformation de l'ISF en impôt sur la seule fortune immobilière ; demande citée par une minorité des personnes interrogées.
Non obtenueNon obtenue
Refus explicite du président le 10 décembre 2018. Ce dossier n'a pas vérifié l'évolution de la fiscalité du patrimoine après 2019.
- Demande24 nov. 2018
- Réponse10 déc. 2018
Voir les 2 étapes datées et le lien de causalitéReplier les étapesLien indéterminé
19 des 166 personnes interrogées par l'équipe de chercheurs demandent le retour de l'ISF.
- Délai depuis l’étape précédente : + 16 jours
Le président refuse de rétablir l'ISF et demande plutôt d'aller plus loin contre la fraude et l'évasion fiscales.
Lien indéterminé
Les sources disponibles ne permettent pas d’établir le lien.
La demande n'a pas été satisfaite. Rien ne permet de mesurer son poids réel dans le mouvement au-delà de l'échantillon de 166 personnes.
Tous les chiffres11 estimations, jamais moyennées
Chaque estimation garde son auteur, sa date, son périmètre et son unité. Seules celles d’un même encadré se comparent. Unités présentes : participants, manifestants, contributeurs en ligne, blessés, condamnations. Elles ne se comparent pas entre elles.
France entièreparticipants
environ 282 000
Estimation selon le ministère de l'Intérieur
Acte 1, premier samedi de blocages — Premier bilan national, plus de 2 000 rassemblements. L'Avenir reprend « environ 283 000 » ; d'autres chiffres circulent (voir les limites). Le mouvement ne publie pas de chiffre ce jour-là.
France entièreparticipants
166 000
Estimation selon le ministère de l'Intérieur
Acte 2 — Chiffre « consolidé » ; le premier chiffre annoncé était de 106 301.
France entièremanifestants
136 000
Estimation selon le ministère de l'Intérieur
Acte 3
France entièremanifestants
32 300
Estimation selon les préfecturesPréfectures (bilan national)
Acte 18 — Chiffre national attribué aux préfectures par L'ADN ; Public Sénat le donne sans préciser l'émetteur.
France entière, marche pour le climat comprisemanifestants
plus de 269 000
Estimation selon les collectifs Nombre jaune et Gilet jaune scienceCollectifs Nombre jaune et Gilet jaune science (proches du mouvement)
Acte 18, comptage militant — Ce total inclut la marche pour le climat du même jour (66 000 personnes selon les préfectures) ; il n'est pas comparable au chiffre de l'Intérieur.
France entièrecontributeurs en ligne
475 439
Estimation selon le gouvernementMinistre chargé des collectivités territoriales (Sébastien Lecornu)
Contributeurs en ligne au grand débat national — Bilan « quasi définitif » : 1 932 881 contributions en ligne et 10 452 réunions locales. Sans les contributions papier.
France entièrecondamnations
environ 2 000
Décompte officiel selon le gouvernementMinistère de la Justice (Nicole Belloubet)
Condamnations prononcées en lien avec le mouvement — Quatre sur dix avec de la prison ferme ; 1 800 classements sans suite et 150 relaxes à la même date.
France entièremanifestants
22 300
Estimation selon le ministère de l'Intérieur
Acte 21
73 420 (« première estimation basse »)
Estimation selon le collectif Nombre jauneCollectif Nombre jaune (proche du mouvement)
Acte 21, comptage militant
Écart entre ces chiffres : du simple au 3,3. Lire le périmètre de chacun avant de comparer ; aucun n’est retenu comme le bon.
France entièreblessés
2 410
Décompte officiel selon le ministère de l'Intérieur
Manifestants blessés depuis le 17 novembre — En novembre 2019, Amnesty International France rapporte des chiffres gouvernementaux d'environ 2 500 manifestants blessés.
1 699
Décompte officiel selon le ministère de l'Intérieur
Membres des forces de l'ordre blessés depuis le 17 novembre — Environ 1 800 en novembre 2019 selon les chiffres gouvernementaux cités par Amnesty International France.
Écart entre ces chiffres : du simple au 1,4. Lire le périmètre de chacun avant de comparer ; aucun n’est retenu comme le bon.
Ce qu’on ne sait pas, ou mal9 limites
- Les chiffres de participation viennent presque tous du ministère de l'Intérieur. Le mouvement les jugeait trop bas, et ses propres comptages (Nombre jaune) reposent sur d'autres méthodes ; aucun comptage indépendant ne permet de trancher.
- Le chiffre du 17 novembre varie selon les reprises : 282 000 (AFP, Public Sénat), « environ 283 000 » (L'Avenir), 287 700 (Wikipédia, non recoupé) ; le chiffre exact de 282 710, souvent cité, n'a pas été retrouvé dans une source consultée. Le dossier retient « environ 282 000 ». Pour le 8 décembre, les sources donnent 125 000 ou 136 000 ; ce chiffre est écarté.
- Le mouvement n'a pas de date de fin nette : des rassemblements se poursuivent au-delà du printemps 2019. La date de fin retenue (2019) est conventionnelle.
- Les bilans des blessés sont des chiffres officiels arrêtés à des dates différentes. Les recensements des blessures graves (yeux, mains) faits par des journalistes et des associations n'ont pas été vérifiés ici.
- Le gel de la est vérifié jusqu'en septembre 2019. Son niveau ensuite, jusqu'en octobre 2026, n'a pas été vérifié dans une source officielle.
- Le profil des participants vient d'enquêtes sur de petits échantillons (166 questionnaires fin 2018) ou d'observations locales. Elles ne sont pas représentatives au sens statistique.
- Le bilan de l'Insee porte sur toutes les mesures de 2019, dont des réformes décidées avant le mouvement ; la part propre aux mesures d'urgence n'est chiffrée que pour certaines d'entre elles.
- Public Sénat fait état de 11 morts depuis le début du mouvement, surtout dans des accidents de la route liés aux blocages ; faute d'une seconde source consultée en entier, ce décompte n'est pas repris comme chiffre.
- La date d'apparition de la demande de n'est pas établie dans les sources lues.
Sources30 références · 17 novembre 2018 – 29 août 2019
Chaque numéro dans le texte renvoie à l’une de ces références. La barre indique la nature de la source, du texte officiel à la synthèse encyclopédique : ce n’est pas une note de fiabilité.
- Texte officiel ou archive 13
- Institution publique ou patrimoniale 1
- Travaux de recherche 3
- Presse 13
- 1Texte officiel ou archive
Légifrance (JORF n° 298 du 26 décembre 2018) · publié le 26 décembre 2018
Prime exceptionnelle exonérée jusqu'à 1 000 euros, exonération d'impôt des heures supplémentaires jusqu'à 5 000 euros dès le 1er janvier 2019, taux de CSG de 6,6 % appliqué à partir de mai 2019 ; adoption par l'Assemblée le 20 décembre et par le Sénat le 21 décembre 2018.
- 2Texte officiel ou archive
Légifrance (JORF n° 296 du 22 décembre 2018) · publié le 22 décembre 2018
Hausse de 90 euros de la bonification individuelle maximale, sur les revenus perçus depuis octobre 2018, versée à partir de février 2019 ; avec la hausse du Smic, 100 euros de plus au niveau du Smic.
- 3Texte officiel ou archive
Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (site extérieur)
Légifrance (JORF n° 302 du 30 décembre 2018) · publié le 30 décembre 2018
Promulgation le 28 décembre 2018 (décision n° 2018-777 DC du même jour) ; l'article 64 modifie les articles 265, 266 quinquies et 266 quinquies B du code des douanes pour les produits taxés à partir du 1er janvier 2019. Les tarifs eux-mêmes n'ont pas été lus.
- 4Texte officiel ou archive
Légifrance · publié le 11 avril 2019
Date de la loi (10 avril 2019), décision n° 2019-780 DC visée, article 3 déclaré non conforme, nouvelles infractions pénales (articles 6 à 8).
- 5Texte officiel ou archive
Conseil constitutionnel · publié le 4 avril 2019
Censure de l'interdiction administrative de manifester (article 3) ; validation des fouilles, du délit de dissimulation du visage et de l'interdiction de manifester sous contrôle judiciaire.
- 6Texte officiel ou archive
Constitution du 4 octobre 1958, article 11 (site extérieur)
Légifrance
Au 21 octobre 2026, le référendum d'initiative partagée exige toujours un cinquième des parlementaires et un dixième des électeurs inscrits ; aucune modification depuis 2008.
- 7Texte officiel ou archive
Projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique, n° 2203 (site extérieur)
Assemblée nationale · publié le 29 août 2019
Dépôt le 29 août 2019 ; le texte se réclame du grand débat et propose d'abaisser les seuils du RIP à un dixième des parlementaires et un million d'électeurs.
- 8Texte officiel ou archive
Question au Gouvernement n° 1771 : clôture du grand débat national (site extérieur)
Assemblée nationale (JO du 20 mars 2019) · publié le 20 mars 2019
Bilan gouvernemental « quasi définitif » : 1 932 881 contributions en ligne, 475 439 contributeurs, 10 452 réunions d'initiative locale, 16 000 cahiers citoyens ; débat ouvert le 15 janvier.
- 9Texte officiel ou archive
Matthias Tavel et les députés du groupe La France insoumise · Assemblée nationale · publié le 6 octobre 2022
Reproduit les propos du président du 25 avril 2019 sur un RIP à un million de citoyens ; affirme que le projet de loi constitutionnelle d'août 2019 n'a jamais été examiné. Texte d'un groupe d'opposition.
- 10Texte officiel ou archive
Adresse du Président de la République du lundi 10 décembre 2018 (site extérieur)
Emmanuel Macron · Présidence de la République · publié le 10 décembre 2018
Mesures annoncées : 100 euros par mois au niveau du Smic sans coût pour l'employeur, heures supplémentaires sans impôt ni charges, annulation de la hausse de CSG sous 2 000 euros, prime de fin d'année ; refus de rétablir l'ISF ; grand débat.
- 11Texte officiel ou archive
Les annonces après le Grand Débat national (site extérieur)
Présidence de la République · publié le 6 mai 2019
RIP « plus accessible » (un million de citoyens), 150 citoyens tirés au sort, baisse de l'impôt sur le revenu, réindexation des retraites sous 2 000 euros ; le RIC n'est pas mentionné.
- 12Institution publique ou patrimoniale
Flore Cornuet, Michaël Sicsic (Insee) ; Simon Fredon, Félix Paquier, Noémie Vergier (Drees) · Insee, France, portrait social, édition 2020 · publié le 3 décembre 2020
Niveau de vie +0,8 % en 2019 (200 euros), +1,0 % une fois montées en charge (250 euros) ; taux de pauvreté inférieur de 0,3 point ; prime d'activité (3,7 milliards d'euros) principal gain des ménages modestes ; heures supplémentaires surtout à la moitié la plus aisée ; mesures d'urgence prises pour répondre au mouvement des Gilets jaunes.
- 13Travaux de recherche
Territoires, bien-être et politiques publiques (site extérieur)
Yann Algan, Clément Malgouyres, Claudia Senik · Conseil d'analyse économique, Les notes du CAE n° 55 · publié le janvier 2020
Analyse statistique : les communes touchées par un événement Gilets jaunes fin 2018 sont celles où l'emploi a reculé et où ferment commerces, écoles et services de santé.
- 14Travaux de recherche
Camille Bedock, Antoine Bernard de Raymond, Magali Della Sudda, Théo Grémion, Emmanuelle Reungoat, Tinette Schnatterer · Verso Books (blog), d'après Le Monde · publié le 14 décembre 2018
166 questionnaires (blocages, 24 novembre et 1er décembre) : âge moyen 45 ans, revenu médian 1 700 euros, 47 % de primo-mobilisés, pouvoir d'achat premier motif, 19 demandes de retour de l'ISF.
- 15Travaux de recherche
La banlieue jaune (site extérieur)
Jean-Baptiste Devaux, Marion Lang, Antoine Lévêque, Christophe Parnet, Valentin Thomas · La Vie des idées · publié le 30 avril 2019
Observation d'un rond-point occupé de l'agglomération lyonnaise : participants surtout issus des catégories populaires ; campement tenu jour et nuit, vie quotidienne, démantèlement fin décembre.
- 16Presse
La crise des « gilets jaunes » en dix dates (site extérieur)
Public Sénat · publié le 20 avril 2019
Chiffres « officiels » du 17 novembre (282 000) ; 136 000 le 1er décembre et 32 300 le 16 mars (sans émetteur précisé) ; Arc de Triomphe tagué et salles pillées ; grand débat lancé le 15 janvier ; mesures annoncées après l'acte 18 ; 2 410 manifestants et 1 699 membres des forces de l'ordre blessés au 19 avril 2019 selon l'Intérieur.
- 17Presse
« Gilets jaunes » : l'exécutif annule les hausses de taxe pour 2019 (site extérieur)
Public Sénat (dépêche AFP) · publié le 5 décembre 2018
Le 5 décembre au soir, l'Élysée annonce la suppression de la hausse de la taxe carbone prévue dans le budget 2019 ; François de Rugy parle de hausses « annulées pour l'année 2019 ».
- 18Presse
Le RIC des Insoumis rejeté à l'Assemblée nationale (site extérieur)
Public Sénat · publié le 21 février 2019
Le 21 février 2019, une motion de renvoi de la majorité est adoptée par 91 voix contre 50 sur la proposition de loi constitutionnelle de LFI créant le RIC ; le RIC est qualifié de « revendication phare » ; une dizaine de gilets jaunes marchent de Marseille vers Paris.
- 19Presse
Les « gilets jaunes » enregistrent leur plus faible mobilisation pour l'« acte 21 » (site extérieur)
Public Sénat · publié le 6 avril 2019
22 300 manifestants selon l'Intérieur le 6 avril 2019, contre une « estimation basse » de 73 420 par le Nombre jaune.
- 20Presse
LCP Assemblée nationale · publié le 5 décembre 2018
Le 5 décembre, le Premier ministre déclare que la taxe ne sera pas appliquée faute de « bonnes solutions » ; l'Assemblée approuve la politique du gouvernement par 358 voix contre 194.
- 21Presse
LCP Assemblée nationale · publié le 27 mars 2019
Chiffres de la ministre de la Justice : 2 000 condamnations dont quatre sur dix à de la prison ferme, 150 relaxes, 1 800 classements sans suite ; 290 plaintes visant des violences policières. Le 16 mars, lourdes dégradations de commerces des Champs-Élysées ; limogeage du préfet de police Michel Delpuech.
- 22Presse
PLF 2019 : les députés votent le gel de la hausse des taxes sur les carburants (site extérieur)
Anne Lenormand · Banque des Territoires (Localtis), avec AFP · publié le 19 décembre 2018
Vote du gel dans la nuit du 18 au 19 décembre 2018 ; hausses prévues jusqu'en 2022 supprimées ; composante carbone à 44,6 euros par tonne ; 3 centimes (essence) et 6 centimes (gazole) prévus en 2019 ; environ 4 milliards de recettes en moins.
- 23Presse
Gilets jaunes : Édouard Philippe suspend la hausse de la taxe carbone pour 6 mois (site extérieur)
TourMaG · publié le 4 décembre 2018
Le 4 décembre 2018, suspension pour six mois de la hausse de la taxe carbone, de la convergence diesel-essence et de la hausse pour le gazole professionnel ; pas de hausse de l'électricité et du gaz cet hiver.
- 24Presse
ID, l'Info Durable (dépêche AFP) · publié le 2 décembre 2018
Chiffres de l'Intérieur : 136 000 le 1er décembre, 166 000 (consolidé) le 24 novembre, 282 000 le 17 novembre ; 263 blessés et 412 interpellations à Paris le 1er décembre.
- 25Presse
L'Avenir (Belgique) · publié le 17 novembre 2018
Plus de 2 000 rassemblements, environ 283 000 participants selon l'Intérieur, aucun chiffre du mouvement ; une manifestante de 63 ans tuée à Pont-de-Beauvoisin.
- 26Presse
Chiffres, pouvoir et médias : les Gilets jaunes se lancent dans le data journalisme (site extérieur)
David-Julien Rahmil · L'ADN · publié le 18 mars 2019
Création en janvier 2019 du Nombre jaune et de Gilet jaune science, méthodes de comptage ; acte 18 : 32 300 selon les préfectures, plus de 269 000 selon ces collectifs en incluant la marche pour le climat (66 000 selon les préfectures).
- 27Texte officiel ou archive
Gilets jaunes en France : un bilan inquiétant (site extérieur)
Amnesty International France · publié le 18 novembre 2019
Une ONG rapporte les chiffres annoncés par le gouvernement un an après le début du mouvement : environ 2 500 manifestants et 1 800 membres des forces de l'ordre blessés.
- 28Presse
Un nouvel appel à relancer la fiscalité carbone, avec une assiette élargie (site extérieur)
Connaissance des Énergies · publié le 19 septembre 2019
Trajectoire du budget 2018 (55 euros en 2019, 86,2 euros en 2022) ; composante gelée à 44,6 euros ; composante « au cœur » du mouvement des gilets jaunes ; hausse des prix hors taxes du pétrole en 2018 ; rapport du CPO de septembre 2019 appelant à reprendre la hausse.
- 29Presse
Gilets jaunes : un mouvement en quête de « dignité », devenu « résigné » (site extérieur)
ID, l'Info Durable (dépêche AFP) · publié le 10 novembre 2023
Enquête auprès de 1 477 gilets jaunes (âge moyen 44 ans) ; la politiste Magali Della Sudda décrit un mouvement « résigné » plutôt qu'éteint, la répression ayant nourri la peur.
- 30Texte officiel ou archive
Assemblée nationale
Seules étapes affichées : dépôt le 29 août 2019 et renvoi à la commission des lois ; aucun examen en commission ni en séance, aucun vote.
