XXIe siècle · 1er février – 19 juin 2003 · France entière, Paris
Mobilisation contre la réforme Fillon des retraites et la décentralisation dans l'Éducation nationale
Au printemps 2003, grèves et journées de manifestation contre l'allongement de la des fonctionnaires, doublées d'un long conflit dans l'Éducation nationale.
Au pouvoir
, président de la République depuis 1995
, Premier ministre depuis 2002
L’essentiel
- Ce qu’ils demandaient
Retrait du , qui porte de 37,5 à 40 ans la des fonctionnaires, et maintien de 37,5 pour tous.
- Combien ils étaient
Pas de chiffre mis en avant : estimations divergentes, sans auteur du comptage identifié.
10 chiffres à comparer- Ce qu’ils ont obtenu
Non obtenue
0 demande obtenue, 2 en partie, sur 3
La loi du 21 août 2003 garde son cœur : 40 ans de cotisation pour les fonctionnaires d'ici 2008, puis 41 ans prévus pour tous en 2012. Le 15 mai, un accepté par la et la ajoute des mesures d'accompagnement. Le 10 juin, l'État renonce à trois métiers de l'Éducation.
Ce qui était en jeu
3 demandes, et ce qu’il en est advenu.
Retrait du et maintien de 37,5 pour tous
Les syndicats opposés au projet, , , , et en tête, refusent l'allongement de la des fonctionnaires et défendent une retraite à 37,5 années de cotisation pour tous.
Non obtenueLa loi est le 21 août 2003. Elle porte à 160 (40 ans) la durée de services exigée des fonctionnaires, et prévoit une hausse d'un trimestre par an pour tous à partir de 2009, jusqu'à 41 ans en 2012, calendrier qu'un décret peut ajuster.
Ouverture de « vraies négociations » sur le projet
Le 13 mai, la réclame de « vraies négociations » ; le 25 mai, les syndicats opposés demandent le report du passage du texte en et la reprise des discussions.
Partiellement obtenueDes réunions ont lieu les 14 et 15 mai et aboutissent à des concessions (minimum de pension, départs anticipés pour , réduite). Mais elles ne satisfont pas la et , et François Fillon déclare le 16 mai qu'il n'y a plus de négociation.
Abandon du transfert des personnels non enseignants de l'Éducation nationale
Les syndicats de l'Éducation nationale refusent de confier aux environ 100 000 personnels non enseignants, ce qu'ils voient comme un premier pas vers le « démantèlement » du service public d'éducation.
Partiellement obtenueLe 10 juin 2003, le gouvernement renonce à transférer les conseillers d'orientation, les assistantes sociales et les médecins scolaires. Le transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service (), environ 90 % de l'ensemble, est maintenu, puis voté dans la loi du 13 août 2004, qui ne transfère pas la médecine scolaire.
Comment c’est arrivé
12 moments clés. Touchez un moment pour le détail.
Première manifestation unitaire pour la retraite par répartition
Environ 350 000 personnes défilent à l'appel de tous les syndicats ; c'est leur première manifestation commune sur ce sujet depuis janvier 2001.
Discours de Jean-Pierre Raffarin au Conseil économique et social
Le Premier ministre et l'âge de 60 ans, mais veut harmoniser public et privé ; la réforme doit aboutir avant l'été.
Manifestations pour 37,5 annuités pour tous
Deux mois après une première journée de grève, environ 400 000 personnes manifestent dans les grandes villes.
Présentation du projet ; « ce n'est pas la rue qui gouverne »
François Fillon et Jean-Paul Delevoye présentent le projet ; Jean-Pierre Raffarin met en garde les syndicats qui préparent la grève du 13 mai.
Grève et manifestations : environ 1,5 million de personnes
Plus forte mobilisation depuis 1995 selon l'Universalis ; les grèves continuent dans les transports, l'Éducation nationale et les hôpitaux.
Relevé de décisions, accepté par la CFDT et la CFE-CGC
Le gouvernement concède un minimum de pension, des départs anticipés pour les et une réduite ; le front syndical se divise.
Manifestation nationale à Paris
, , , et demandent le report du projet ; les chiffres publiés vont de 360 000 à 730 000 personnes à Paris.
Le projet de loi adopté en Conseil des ministres
Le texte est déposé à l'Assemblée nationale en ; Jacques Chirac le juge « nécessaire » et « juste ».
Débat à l'Assemblée ; recul partiel sur la décentralisation
Ouverture du débat parlementaire, nouvelle journée de manifestations ; le même jour, le gouvernement limite la aux seuls .
Huitième journée d'action : environ 200 000 personnes selon l'Universalis
Environ 200 000 personnes ; la douzième grève enseignante de l'année est elle aussi peu suivie.
Adoption définitive par le Parlement
Le Parlement adopte la réforme après vingt-neuf jours d'examen et une .
Promulgation de la loi n° 2003-775
Le a jugé conformes, le 14 août, tous les articles contestés ; la loi paraît au le 22 août.
Ce qu’on peut en dire
Le lien entre la mobilisation et le résultat, tel que les sources le discutent.
Sur sa demande principale, le mouvement échoue : la loi reprend l'alignement des fonctionnaires sur 40 ans annoncé en avril, et prévoit 41 ans pour tous en 2012. Ce qui change entre l'annonce et la loi porte sur les mesures d'accompagnement du 15 mai, dont l'abaissement de l'âge de départ pour les (article 23 de la loi). Ces mesures ont été acceptées par la et la , non par les syndicats qui menaient la grève.
Le recul le plus net du gouvernement concerne l'Éducation nationale : le 10 juin, il retire du transfert les conseillers d'orientation, les assistantes sociales et les médecins scolaires, mais maintient celui des , environ 90 % des postes visés. À l'automne, le rapporteur du Sénat propose de confier la médecine scolaire aux départements ; la loi du 13 août 2004 transfère les TOS (article 82) mais pas la médecine scolaire.
L'INA rappelle qu'en 2003, des manifestants scandaient « Raffarin démission, c'est la rue qui a raison ! », et que la loi a été votée malgré la contestation. Contrairement à 1995, la réforme des retraites des fonctionnaires est menée à son terme.
Pour aller plus loin
Le récit complet7 paragraphes
Le 1er février 2003, environ 350 000 personnes manifestent en France à l'appel de tous les syndicats pour défendre la , où les cotisations des actifs financent les pensions. Le 3 février, devant le Conseil économique et social, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin promet de garder la répartition et l' de 60 ans, mais veut harmoniser peu à peu les règles du public et du privé, avant l'été.
Les 18 et 22 avril, les ministres François Fillon (Affaires sociales) et Jean-Paul Delevoye (Fonction publique) présentent les grandes lignes du projet. Les fonctionnaires devront cotiser 40 ans, comme les salariés du privé, au lieu de 37,5 ans, pour une pension complète : la durée passe de 150 à 160 d'ici 2008. Elle doit ensuite augmenter pour tous avec l'espérance de vie.
Estimation Le 7 mai, Jean-Pierre Raffarin prévient les syndicats qui préparent une grève nationale que « ce n'est pas la rue qui gouverne ». Le 13 mai, selon l'Encyclopædia Universalis, environ 1,5 million de salariés du public et du privé manifestent : c'est la plus forte mobilisation depuis les grèves de 1995. Des grèves se poursuivent ensuite à la , à la , dans l'Éducation nationale et les hôpitaux.
Après des réunions les 14 et 15 mai, le gouvernement publie un « » : aucune retraite nette d'une carrière complète sous 85 % du net en 2008, départ avant 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler entre 14 et 16 ans et totalisent 42 ans de durée validée, pénalité () du privé ramenée de 10 % à 5 % par an. Selon l' du , cinq des huit organisations syndicales et patronales l'approuvent. La et la s'y rallient avec le patronat ; la et rejettent le projet.
Dans l'Éducation nationale, le conflit commence plus tôt et porte aussi sur la . Le gouvernement veut confier aux environ 100 000 à 110 000 personnels non enseignants. Les syndicats contestent aussi la suppression de 5 600 postes de surveillants et le non-remplacement de 20 000 aides-éducateurs. Le 3 juin est la dixième journée de grève enseignante depuis le début de l'année scolaire ; les syndicats menacent le baccalauréat.
Le 25 mai, la , , l', la et le manifestent à Paris pour obtenir le report du projet et de nouvelles négociations ; François Fillon refuse. Le projet est adopté en le 28 mai. Les journées des 3 et 10 juin rassemblent encore environ un demi-million de personnes, celle du 19 juin environ 200 000. Le 11 juin, demande « la plus grande fermeté » sur les retenues de salaire des grévistes.
L'Assemblée nationale débat du texte du 10 juin au 3 juillet ; la gauche dépose de très nombreux . Le Sénat l'adopte le 18 juillet, et le Parlement l'adopte définitivement le 24 juillet. Saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs de l'opposition, le ne censure aucun article le 14 août. La loi n° 2003-775 portant réforme des retraites est le 21 août 2003.
Chaque demande, étape par étapedemande, réponse, décision, application
Chaque fil suit une revendication de sa formulation à son bilan. Le style du trait dit la solidité du lien entre la mobilisation et le résultat.
- Demande
- Étape qui réalise la demande
- Autre décision d’une autorité
- Réponse (annonce, réunion, refus)
- Lien direct
- probable
- discuté ou indéterminé
Revendication 1/3
Retrait du projet Fillon et maintien de 37,5 annuités pour tous
Les syndicats opposés au projet, CGT, FO, FSU, UNSA et G10-Solidaires en tête, refusent l'allongement de la durée de cotisation des fonctionnaires et défendent une retraite à 37,5 années de cotisation pour tous.
Non obtenueNon obtenue
La loi est promulguée le 21 août 2003. Elle porte à 160 trimestres (40 ans) la durée de services exigée des fonctionnaires, et prévoit une hausse d'un trimestre par an pour tous à partir de 2009, jusqu'à 41 ans en 2012, calendrier qu'un décret peut ajuster.
- Demande3 avr. 2003
- Réponse7 mai 2003
- Accord15 mai 2003
- Réponse28 mai 2003
- Vote24 juil. 2003
- Promulgation21 août 2003
Voir les 6 étapes datées et le lien de causalitéReplier les étapesLien indéterminé
Tous les syndicats appellent à manifester ; environ 400 000 personnes défilent pour défendre la retraite à 37,5 ans de cotisation pour tous.
- Délai depuis l’étape précédente : + 34 jours
Le gouvernement présente le projet, qui aligne progressivement le régime des fonctionnaires sur celui du privé. Jean-Pierre Raffarin déclare que « ce n'est pas la rue qui gouverne ».
- Délai depuis l’étape précédente : + 8 jours
Relevé de décisions accepté par la CFDT, la CFE-CGC et le patronat : mesures d'accompagnement, sans retour sur l'allongement de la durée de cotisation.
- Délai depuis l’étape précédente : + 13 jours
Le Conseil des ministres adopte le projet de loi, déposé le jour même à l'Assemblée nationale (n° 885), en procédure d'urgence.
- Délai depuis l’étape précédente : + 57 jours
Adoption définitive par l'Assemblée nationale et le Sénat, après une commission mixte paritaire réunie le 23 juillet.
- Délai depuis l’étape précédente : + 28 jours
Après la décision n° 2003-483 DC du 14 août, qui ne censure aucun article, promulgation de la loi n° 2003-775, publiée au Journal officiel le 22 août. Le texte fixe à 160 trimestres la durée exigée des fonctionnaires d'ici 2008 (article 51) et prévoit 41 annuités en 2012 (article 5), calendrier ajustable par décret.
Lien indéterminé
Les sources disponibles ne permettent pas d’établir le lien.
La demande principale n'a pas été satisfaite : il n'y a pas de mesure à attribuer à la mobilisation sur ce point. L'allongement de la durée de cotisation est voté tel qu'annoncé en avril.
Revendication 2/3
Ouverture de « vraies négociations » sur le projet
Le 13 mai, la CGT réclame de « vraies négociations » ; le 25 mai, les syndicats opposés demandent le report du passage du texte en Conseil des ministres et la reprise des discussions.
Partiellement obtenuePartiellement obtenue
Des réunions ont lieu les 14 et 15 mai et aboutissent à des concessions (minimum de pension, départs anticipés pour carrières longues, décote réduite). Mais elles ne satisfont pas la CGT et FO, et François Fillon déclare le 16 mai qu'il n'y a plus de négociation.
- Demande13 mai 2003
- Réponse13 mai 2003
- Accord (réalise la demande)15 mai 2003
- Réponse25 mai 2003
- Promulgation21 août 2003
Voir les 5 étapes datées et le lien de causalitéReplier les étapesLien discuté
Jour de la grande journée de grève, la CGT réclame de « vraies négociations » et menace d'une « confrontation sociale majeure » si le projet reste en l'état.
- Délai depuis l’étape précédente : + le même jour
Le soir même, les ministres proposent des modifications : pension minimale de 85 % du SMIC en 2008, départ avant 60 ans pour qui a commencé à travailler à 16 ans et cotisé quarante ans. Le front syndical ne se divise pas encore.
- Délai depuis l’étape précédente : + 2 jours
Relevé de décisions : 19 points, dont le départ anticipé dès le 1er janvier 2004 pour les carrières commencées entre 14 et 16 ans, la décote du privé ramenée de 10 % à 5 % par an et un régime additionnel tenant compte des primes des fonctionnaires.
- Délai depuis l’étape précédente : + 10 jours
À la manifestation parisienne qui demande le report du projet et la reprise des négociations, François Fillon répond par un nouveau refus.
- Délai depuis l’étape précédente : + 3 mois
La loi crée l'abaissement de l'âge de départ pour les assurés ayant commencé à travailler jeunes (article 23).
Lien discuté
Des historiens ou analystes en désaccord, ou d’autres causes plausibles.
Les premières concessions sont proposées le soir de la journée du 13 mai, la plus suivie. Mais l'exposé des motifs du projet de loi les présente comme le résultat d'une « véritable négociation » les 14 et 15 mai, sans évoquer les grèves, et elles sont acceptées par la CFDT et la CFE-CGC, non par la CGT et FO, qui poursuivent le mouvement. Aucune source consultée n'établit le rôle propre de la rue.
Revendication 3/3
Abandon du transfert des personnels non enseignants de l'Éducation nationale
Les syndicats de l'Éducation nationale refusent de confier aux collectivités locales environ 100 000 personnels non enseignants, ce qu'ils voient comme un premier pas vers le « démantèlement » du service public d'éducation.
Partiellement obtenuePartiellement obtenue
Le 10 juin 2003, le gouvernement renonce à transférer les conseillers d'orientation, les assistantes sociales et les médecins scolaires. Le transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS), environ 90 % de l'ensemble, est maintenu, puis voté dans la loi du 13 août 2004, qui ne transfère pas la médecine scolaire.
- Demande6 mai 2003
- Réponse2 juin 2003
- Réponse10 juin 2003
- Réponse1er oct. 2003
- Promulgation13 août 2004
Voir les 5 étapes datées et le lien de causalitéReplier les étapesLien probable
L'intersyndicale de l'Éducation (FSU, UNSA, CFDT, CGT, FAEN), soutenue par la FCPE (parents d'élèves), appelle à la quatrième grève nationale de l'année scolaire contre ce transfert.
- Délai depuis l’étape précédente : + 27 jours
Le gouvernement reporte à l'automne l'examen du projet de loi de décentralisation.
- Délai depuis l’étape précédente : + 8 jours
À une table ronde avec les syndicats, Nicolas Sarkozy (Intérieur) et Luc Ferry (Éducation) proposent de ne décentraliser que les TOS ; conseillers d'orientation, assistantes sociales et médecins scolaires restent à l'État.
- Délai depuis l’étape précédente : + 4 mois
Le projet de loi relatif aux responsabilités locales, déposé au Sénat, prévoit le transfert des TOS (article 67) mais pas celui de la médecine scolaire. Le 22 octobre, le rapporteur de la commission des affaires culturelles du Sénat propose de « réintroduire » ce dernier.
- Délai depuis l’étape précédente : + 10 mois
La loi n° 2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales confie aux départements (collèges) et aux régions (lycées) le recrutement et la gestion des TOS (article 82). Les articles consultés ne transfèrent ni la médecine scolaire, ni les assistantes sociales, ni les conseillers d'orientation.
Lien probable
La chronologie et plusieurs sources rendent le lien vraisemblable, sans le démontrer.
Le recul du 10 juin intervient après dix journées de grève enseignante dans l'année scolaire, deux jours avant la première épreuve écrite du baccalauréat, jour pour lequel le SNES, principal syndicat du second degré, appelait à une journée d'action. Le même jour, selon l'Universalis, les syndicats s'engagent à ne pas gêner les examens, tout en maintenant leur mot d'ordre de grève ; la notice est titrée « Concessions du gouvernement ». Aucun texte officiel consulté ne lie la décision à la grève, et aucune seconde source indépendante n'a pu être lue sur ce point, d'où « probable ».
Tous les chiffres10 estimations, jamais moyennées
Chaque estimation garde son auteur, sa date, son périmètre et son unité. Seules celles d’un même encadré se comparent. Unités présentes : manifestants, personnes mobilisées. Elles ne se comparent pas entre elles.
France entièremanifestants
environ 350 000
Estimation estimation rapportée par l'Encyclopædia Universalis, sans précision d'origine
Manifestation unitaire du 1er février
Grandes villes de Francemanifestants
environ 400 000
Estimation estimation rapportée par l'Encyclopædia Universalis, sans précision d'origine
Manifestations du 3 avril
France entièremanifestants
environ 1,5 million
Estimation estimation rapportée par l'Encyclopædia Universalis, sans précision d'origine
Journée de grève et de manifestations du 13 mai — Chiffre unique, sans distinction police / syndicats. Les chiffres séparés de la police et des organisateurs n'ont pas pu être vérifiés dans une source consultée.
France entièrepersonnes mobilisées
plus d'un demi-million
Estimation estimation rapportée par l'Encyclopædia Universalis, sans précision d'origine
Grève de la fonction publique du 19 mai
Parismanifestants
près d'un demi-million
Estimation estimation rapportée par l'Encyclopædia Universalis, sans précision d'origine
Manifestation nationale à Paris, 25 mai
entre 360 000 et 730 000
Estimation selon la presseLe Figaro, cité par Acrimed (fourchette entre chiffres officiels et chiffres des organisateurs)
Manifestation nationale à Paris, 25 mai (fourchette de presse) — Le Figaro ne précise pas quelle borne vient de quelle source. Les autres journaux donnaient 400 000 (Le Parisien), 500 000 (France-Soir) et 730 000 (Libération).
Écart entre ces chiffres : du simple au 2. Lire le périmètre de chacun avant de comparer ; aucun n’est retenu comme le bon.
France entièremanifestants
environ un demi-million
Estimation estimation rapportée par l'Encyclopædia Universalis, sans précision d'origine
Journée d'action du 3 juin
France entièremanifestants
plus d'un demi-million
Estimation estimation rapportée par l'Encyclopædia Universalis, sans précision d'origine
Journée du 10 juin, ouverture du débat à l'Assemblée
Parismanifestants
environ 30 000
Estimation estimation rapportée par l'Encyclopædia Universalis, sans précision d'origine
Contre-manifestation de soutien au projet et contre les grèves, 15 juin — Manifestation favorable à la réforme, à l'appel d'associations proches de l'UMP ou libérales : ce n'est pas une estimation du mouvement contre le projet.
France entièremanifestants
environ 200 000
Estimation estimation rapportée par l'Encyclopædia Universalis, sans précision d'origine
Huitième journée d'action, 19 juin
Ce qu’on ne sait pas, ou mal8 limites
- Pour la journée du 13 mai, aucune source consultée ne donne séparément le chiffre de la police et celui des syndicats. Wikipédia cite 1,13 million (police) et 2 millions (organisateurs) d'après un article du Nouvel Obs de 2010 qui n'a pas pu être ouvert : ces chiffres ne sont pas retenus.
- Les ordres de grandeur des journées viennent presque tous de la chronologie de l'Encyclopædia Universalis, qui ne précise pas qui a compté. Pour le 25 mai, la presse de l'époque donnait des chiffres allant de 360 000 à 730 000 personnes à Paris.
- Aucune donnée vérifiée sur le nombre de grévistes ou de journées de grève (Dares, ministère de la Fonction publique) : ces séries n'ont pas pu être consultées.
- Aucun travail d'historien ou de sociologue n'a pu être lu (Cairn inaccessible) : le dossier ne s'appuie sur aucune lecture savante du mouvement.
- Les pertes d'adhérents de la après son ralliement, évoquées par Wikipédia (environ 10 % en trois ans, ou 15 000 cartes rendues), ne sont pas confirmées par une source consultée et ne sont pas reprises.
- Les tableaux de transition de l'article 66 de la loi (rythme exact du passage de 150 à 160 pour les fonctionnaires entre 2004 et 2008) ne sont pas reproduits dans la version Légifrance consultée.
- Faute de moteur de recherche disponible lors de la vérification, aucune source indépendante de l'Universalis n'a pu confirmer l'ordre de grandeur du 13 mai (1,5 million) ni le lien entre la grève et le recul du 10 juin sur la ; ces deux points reposent sur une seule synthèse.
- Aucun chiffre n'est mis en avant : l'estimation de la journée du 13 mai 2003 ne repose que sur des synthèses encyclopédiques dans les sources lues.
Sources18 références · 1er février – 21 août 2003
Chaque numéro dans le texte renvoie à l’une de ces références. La barre indique la nature de la source, du texte officiel à la synthèse encyclopédique : ce n’est pas une note de fiabilité.
- Texte officiel ou archive 8
- Institution publique ou patrimoniale 2
- Presse 1
- Synthèse encyclopédique 7
- 1Texte officiel ou archive
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (site extérieur)
Légifrance (JORF n° 193 du 22 août 2003) · publié le 22 août 2003
Durée d'assurance de 160 trimestres puis hausse d'un trimestre par an à partir de 2009 jusqu'à 41 annuités en 2012 (art. 5) ; abaissement de l'âge de départ pour les carrières commencées tôt (art. 23) ; 160 trimestres pour une pension de 75 % des fonctionnaires et décote de 1,25 % par trimestre manquant (art. 51) ; mention de la décision 2003-483 DC.
- 2Texte officiel ou archive
Décision n° 2003-483 DC du 14 août 2003, loi portant réforme des retraites (site extérieur)
Conseil constitutionnel · publié le 14 août 2003
Saisines par soixante députés (26 juillet, Jean-Marc Ayrault en tête) et soixante sénateurs (28 juillet, Claude Estier en tête) ; articles 3, 5, 32, 48, 51, 54 et 66 déclarés conformes, aucune censure.
- 3Texte officiel ou archive
Dossier législatif : réforme des retraites (XIIe législature) (site extérieur)
Assemblée nationale
Projet n° 885 déposé le 28 mai 2003 en urgence ; débats en séance du 10 juin au 3 juillet ; adoption en première lecture le 3 juillet ; Sénat le 18 juillet ; CMP le 23 juillet ; adoption définitive le 24 juillet ; décision du Conseil constitutionnel du 14 août.
- 4Texte officiel ou archive
Dossier législatif : projet de loi portant réforme des retraites (site extérieur)
Sénat
Transmission au Sénat le 3 juillet 2003, texte modifié le 18 juillet, CMP du 23 juillet, adoption définitive par le Sénat le 24 juillet, promulgation le 21 août 2003.
- 5Texte officiel ou archive
Projet de loi n° 885 portant réforme des retraites (exposé des motifs) (site extérieur)
Assemblée nationale · publié le 28 mai 2003
Processus engagé le 3 février par le discours du Premier ministre au Conseil économique et social ; « véritable négociation » les 14 et 15 mai aboutissant à un relevé de décisions approuvé par cinq des huit organisations syndicales et patronales, qui a conduit à modifier le texte ; passage de 150 à 160 trimestres (40 annuités) dans la fonction publique.
- 6Texte officiel ou archive
La réforme des retraites. Relevé de décisions, 15 mai 2003 (site extérieur)
Gouvernement (document mis en ligne par l'Union confédérale des retraités CFDT) · publié le 15 mai 2003
Réunions des 14 et 15 mai avec F. Fillon et J.-P. Delevoye ; pension nette d'une carrière complète au moins égale à 85 % du SMIC net en 2008 ; départ anticipé dès 2004 pour les carrières commencées entre 14 et 16 ans ; décote du régime général ramenée de 10 % à 5 % ; régime additionnel des fonctionnaires sur les primes ; décote de la fonction publique à partir de 2006.
- 7Synthèse encyclopédique
1er-3 février 2003. France. Manifestation au sujet de la réforme des retraites (site extérieur)
Encyclopædia Universalis (chronologie)
Environ 350 000 manifestants le 1er février à l'appel de tous les syndicats, première manifestation commune depuis janvier 2001 ; discours de Raffarin au Conseil économique et social le 3 février (répartition, 60 ans, harmonisation, réforme avant l'été).
- 8Synthèse encyclopédique
3-24 avril 2003. France. Présentation de la réforme des régimes de retraite (site extérieur)
Encyclopædia Universalis (chronologie)
Environ 400 000 manifestants le 3 avril pour 37,5 ans de cotisation pour tous ; présentation des grandes lignes les 18 et 22 avril (alignement public-privé d'ici 2008, 40 ans puis au-delà) ; annonce télévisée du 24 avril.
- 9Synthèse encyclopédique
Encyclopædia Universalis (chronologie)
« Ce n'est pas la rue qui gouverne » (7 mai) ; environ 1,5 million de manifestants le 13 mai, plus forte mobilisation depuis 1995, sans estimateur nommé ; la CGT réclame de « vraies négociations » ; concessions du soir du 13 ; accord du 15 mai de la CFDT et de la CGC aux côtés du patronat ; « plus de négociation » selon F. Fillon le 16 ; plus d'un demi-million le 19 mai ; près d'un demi-million à Paris le 25 mai ; adoption en Conseil des ministres le 28 mai.
- 10Synthèse encyclopédique
6-30 mai 2003. France. Mouvement de mobilisation dans l'Éducation nationale (site extérieur)
Encyclopædia Universalis (chronologie)
Quatrième grève nationale de l'année scolaire le 6 mai à l'appel de l'intersyndicale soutenue par la FCPE, contre le transfert de quelque 100 000 personnels non enseignants, la suppression de 5 600 postes de surveillants et le non-remplacement de 20 000 aides-éducateurs ; mise en garde de Raffarin contre le blocage des examens le 27 mai.
- 11Synthèse encyclopédique
Encyclopædia Universalis (chronologie)
Report du projet de décentralisation (environ 110 000 personnels) le 2 juin ; dixième journée de grève de l'année scolaire le 3 juin ; appel du SNES à agir le 12 juin, jour de la première épreuve écrite du baccalauréat ; le 10 juin, décentralisation limitée aux TOS (environ 90 %), maintien à l'État des conseillers d'orientation, assistantes sociales et médecins scolaires ; baccalauréat peu perturbé ; douzième grève peu suivie le 19 juin.
- 12Synthèse encyclopédique
Encyclopædia Universalis (chronologie)
Environ un demi-million de manifestants le 3 juin, plus d'un demi-million le 10 juin, environ 200 000 le 19 juin ; « la plus grande fermeté » sur les retenues de salaire (11 juin) ; environ 30 000 manifestants favorables au projet le 15 juin.
- 13Synthèse encyclopédique
24 juillet 2003. France. Adoption du projet de loi sur les retraites (site extérieur)
Encyclopædia Universalis (chronologie)
Adoption définitive après vingt-neuf jours d'examen ; la CFDT approuve le projet, la CGT et FO le rejettent ; obstruction de la gauche au Parlement.
- 14Presse
Manifestations du 25 mai 2003 : revue de presse (site extérieur)
Acrimed (Action critique médias) · publié le 26 mai 2003
Chiffres de la manifestation parisienne du 25 mai selon la presse du lendemain : Le Parisien 400 000, France-Soir 500 000, Libération 730 000 ; Le Figaro ouvre une fourchette de 360 000 à 730 000 entre chiffres officiels et chiffres des organisateurs.
- 15Institution publique ou patrimoniale
Philippe Richert · Sénat, commission des affaires culturelles · publié le 22 octobre 2003
Le projet de loi de l'automne 2003 transfère la gestion des personnels TOS ; le rapporteur propose de « réintroduire » le transfert de la médecine scolaire aux départements, qui ne figure donc plus dans le texte.
- 16Texte officiel ou archive
Dossier législatif : loi relative aux libertés et responsabilités locales (site extérieur)
Sénat
Projet déposé au Sénat le 1er octobre 2003 ; décision du Conseil constitutionnel n° 2004-503 DC du 12 août 2004 ; promulgation de la loi n° 2004-809 le 13 août 2004.
- 17Texte officiel ou archive
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (site extérieur)
Légifrance (JORF n° 190 du 17 août 2004) · publié le 17 août 2004
Le département (collèges) et la région (lycées) assurent le recrutement et la gestion des TOS (article 82) ; aucun article lu ne transfère la médecine scolaire, les assistants de service social ou les conseillers d'orientation.
- 18Institution publique ou patrimoniale
La réforme des retraites, un sujet électrique depuis 1991 (site extérieur)
INA (L'INA éclaire l'actu) · publié le 10 janvier 2023
En 2003, Raffarin tente à nouveau d'allonger la durée de cotisation du public ; slogan « Raffarin démission, c'est la rue qui a raison ! » ; la loi est votée malgré la contestation.
